Article R238-1-25 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-1-25 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R238-1-24

Article R238-1-26

Entrée en vigueur le 2 mai 2004

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Le tir à la mèche n'est autorisé qu'en surface et dans les cas suivants :
1. Amorçage d'un cordeau détonant ;
2. Tir par charges superficielles.

Entrée en vigueur le 2 mai 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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