Article R326-56 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R326-56 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R326-55

Article R326-57

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2

Le directeur territorial de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 326-56 et L. 326-57.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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