Article L832-1 du Code du travail applicable à Mayotte

Article L832-1 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article L831-1

Article L832-2

Entrée en vigueur le 9 avril 2016

Est créé par : Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016 - art. 2

Le présent code est applicable aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi mentionnée à l'article 26-41 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 9 avril 2016
Est créé par :	Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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