Article R321-50 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R321-50 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R321-49

Article R321-51

Entrée en vigueur le 26 novembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1583 du 24 novembre 2016 - art. 2

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Entrée en vigueur le 26 novembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1583 du 24 novembre 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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