Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Est codifié par : Rapport
Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Modifié par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1
Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.
[…] dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1411 -6 (M) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -7 (V) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -8 (V) Crée Code de la santé publique - art. L1411-9 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] L4321-21 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […] III. - (Paragraphes modificateurs) IV. - Les dispositions de l'article 109 concernant les masseurs-kinésithérapeutes et relatives aux articles L […]
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