Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Modifié par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 2
La stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411-1-1 fixe des objectifs propres aux outre-mer à partir d'une évaluation des données épidémiologiques et des risques sanitaires spécifiques aux collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna.
Elle prend en compte le développement de la coopération régionale en outre-mer dans le domaine de la santé.
L'Etat peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de s'associer par convention, dans le respect de leurs compétences, à la mise en œuvre des plans et des programmes qui résultent de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé.
[…] Crée Code de la santé publique - art. L1411-10 (V) Crée Code de la santé publique - art. […] L1411 -17 (V) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -18 (V) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -19 (V) Article 9 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L2325-1 (M) Article 10 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1411 […]
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-Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, le mot : « publique » est supprimé ; 2° L'article L. 1411-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-1. […] L. 1411-9.-Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, […] 9° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 1431-2, […] III. […] Article 2 Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1411-10ainsi rétabli : « Art. L. 1411-10. […] -Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, […]
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