Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre II : Recherche impliquant la personne humaine
Article L1512-1 du Code de la santé publiqueAbrogé
Version22 juin 2000
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Version13 juillet 2001
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Version1 janvier 2008
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Version27 mars 2010
Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L209-23 (Ab), Code de la santé publique - art. L145-16-1 (Ab)
Entrée en vigueur le 27 mars 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-331
du 25 mars 2010 - art. 44
L'article L. 1125-1 n'est pas applicable à Mayotte.
Pour son application à Mayotte, l'article L. 1123-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
La compétence d'un ou de plusieurs comités est étendue à Mayotte par arrêté du ministre chargé de la santé.
Entrée en vigueur le 27 mars 2010
Modifié par :
Ordonnance n°2010-331
du 25 mars 2010 - art. 44
Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :
Ordonnance n°2013-1208
du 24 décembre 2013 - art. 2