Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
" Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie. "
L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que « ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses ». […]
Lire la suite…L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que « ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves, sont obligatoirement soumis, périodiquement, […] au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses. […] En effet, si l'article L. 541-2 susmentionné confie au médecin scolaire une mission d'information à l'attention des personnels sur certaines conduites addictives, il ne prévoit pas qu'il lui incombe de pratiquer l'examen médical de dépistage des maladies contagieuses auquel sont soumis les personnels concernés.
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Les textes prévoient cette surveillance médicale : Surveillance des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que «ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les 2 ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses». D'autre part le décret n°95-680 du 9 mai 1995 modifie le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 qui instituait pour les agents de l'état la médecine de prévention.
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