Article L3421-2 du Code de la santé publique
Article L3421-1Article L3421-3
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Commentaires • 3

1. Convocation pour possession de stupéfiants : que risquez-vous ?
gael-zouaoui-avocat.fr · 14 novembre 2026

L'usage illicite de stupéfiants est prévu par l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique. […]

 Lire la suite…

2. Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale
cabinetaci.com · 12 octobre 2025

RÉFÉRENCES LÉGALES (Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale) Code de la santé publique – Articles L3421-1 à L3421-4 : répression de la détention, de l'usage, de la cession et du transport. […]

 Lire la suite…

3. Les sites pour la jeunesse, quelles règles ?
www.jurisexpert.net · 30 avril 2013

A ce jour, la Loi prévoit, en son article 4, que : « Toute personne physique ou morale peut exercer l'activité de publication ou d'édition d'un périodique mentionné à l'article 1er. Lorsque cette activité est exercée par une personne morale, les nom, […] ou pour recel de chose obtenue à l'aide de ces infractions, ou pour diffamation lorsque, dans ce dernier cas, la condamnation prononcée aura comporté une peine d'emprisonnement ou pour des faits prévus par les articles L.1343-4, L.3421-1, L.3421-2, L.3421-4, L.5132-8 et L.5432-1,du Code de la santé publique ; 6° Ne pas avoir appartenu à la direction ou, le cas échéant, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • +500

1. Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2009, n° 09/00248Infirmation partielle

[…] infraction prévue par les articles L.3421-1 AL.1, L.5132-7 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles L.3421-1 AL.1, AL.2, L.3421-2, L.3421-3, L.3425-1 du Code de la santé publique, l'article 222-49 AL.1 du Code pénal

 Lire la suite…

2. Cour d'appel de Montpellier, 2 juillet 2008, n° 08/00616Infirmation partielle

[…] DU 02/07/2008 […] Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L.3421-1, L.3424-2 AL.1, L.3421-2, L.3421-3 du Code de la santé publique, l'article 222-49 AL.1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal

 Lire la suite…

3. Cour d'appel de Nancy, 4ème chambre des appels correctionnels, 5 juillet 2007, n° 06/00290Infirmation partielle

[…] coupable d'E F G, le 04/12/2004, à SAINT DIE DES VOSGES, infraction prévue par les articles L.3421-1, L.5132-7 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles L.3421-1, L.3424-2 AL.1, L.3421-2, L.3421-3 du Code de la santé publique, l'article 222-49 AL.1 du Code pénal

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48