Entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modifié par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD)
Les employeurs publics et privés sont tenus de prendre les dispositions permettant aux médecins salariés de respecter leur obligation de développement professionnel continu dans les conditions fixées par le présent code.
L1321-2 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L1321-10 (M) Article 65 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L4133-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-3 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-4 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-5 (Ab) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-6 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-7 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […]
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L5126-1 (M) Article 56 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […] L6122-3 (M) Article 59 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L4133-1 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-3 (M) Modifie Code de la santé publique - art. […] L4133-4 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-5 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-6 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-7 (T) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-8 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. […] celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, […]
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