Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, notamment la composition des conseils nationaux et du conseil régional de la formation médicale continue, ainsi que le conseil régional compétent pour Saint-Pierre-et-Miquelon et le conseil régional compétent pour Mayotte, les principes généraux que devront appliquer les conseils nationaux pour fixer les critères d'agrément des organismes formateurs, les modalités d'organisation de la validation de l'obligation de formation.
L1321-2 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L1321-10 (M) Article 65 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L4133-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-3 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-4 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-5 (Ab) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-6 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-7 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […]
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L5126-1 (M) Article 56 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […] L6122-3 (M) Article 59 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L4133-1 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-3 (M) Modifie Code de la santé publique - art. […] L4133-4 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-5 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-6 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-7 (T) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-8 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. […] celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, […]
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