Entrée en vigueur le 26 février 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4311-2, peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes titulaires :
1° De l'un des brevets délivrés en application du décret du 27 juin 1922 portant institution du brevet de capacité d'infirmières professionnelles ;
2° (Abrogé)
Il se félicite de l'application pleine et entière de l'article L. 4311-11 du code de santé publique au 1er juillet 2019, ce dernier officialise enfin l'exclusivité d'actes des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) qu'il reconnaît en tant que spécialité. […]
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