Entrée en vigueur le 17 août 2004
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 73 (V) JORF 17 août 2004
L4151-8 (VT) Crée Code de la santé publique - art. […] L4311-7 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4381-2 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4381-3 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […] L4383-4 (V) Crée Code de la santé publique - art. […] Dans le cadre de l'expérimentation, ces collectivités sont habilitées à mettre en oeuvre les procédures de résorption de l'insalubrité et de lutte contre la présence de plomb, respectivement définies aux articles L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-26 à L. 1331-31 et L. 1336-3, ainsi qu'aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du même code. […] Pour l'exécution de cette convention, […]
Lire la suite…[…] 36-11-01-03 […] 6. Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la dite loi : « I – Le 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique devient le 4° et il est rétabli un 3° ainsi rédigé : […] IX. – Après l'article L. 4381-3 du même code, il est inséré un article L. 4381-4 ainsi rédigé :
L1321-2 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L4243-2 (T) Modifie Code de la santé publique - art. L4381-1 (Ab) Modifie Code de la santé publique - art. L4381-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4381-3 (M) Crée Code de la santé publique - art. […]
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