Entrée en vigueur le 20 décembre 2009
Modifié par : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24
Peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires :
1° Du diplôme d'Etat d'ambulancier ;
2° Du certificat de capacité d'ambulancier ;
3° Du diplôme d'ambulancier.
En application de l'article L. 4393-2 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, du certificat de capacité d'ambulancier et du diplôme d'ambulancier. […] Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier prévoit que les candidats issus de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, justifiant d'une expérience professionnelle de trois années, […]
Lire la suite…En application de l'article L. 4393-2 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, du certificat de capacité d'ambulancier et du diplôme d'ambulancier. […]
Lire la suite…[…] — 4 695,20 euros brut à titre d'indemnité de préavis (2 mois) ; […] M. L M ajoute que l'employeur ne lui a jamais fait passer les formations AFGSU2 nécessaires pour exercer les fonctions d'ambulancier, et ce en violation des dispositions de l'article L4393-2 du code de la santé publique.
Pour aller plus loin : article L. 4393-2 du code de la santé publique. […] En revanche, s'il exerce en tant que salarié, cette assurance n'est que facultative. […] Pour aller plus loin : articles L. 4393-5, R. 4393-5, R. 4331-12 à R. 4331-15 du code de la santé publique, arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, […]
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