Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
[…] encore qu'il puisse souligner le mal et être un médicament à prescrire. bArticle cite : [Article du Figaro.fr Code de la santé publique Extraits empruntés à la base publique Legifrance]b Chapitre II : Conseil d'administration et directeur. Article L5322-1 - L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. […] Elle rend publics un rapport de synthèse de l'évaluation effectuée pour tout nouveau médicament dans des conditions déterminées par voie réglementaire, ainsi que les décisions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles L. 5121-8 et L. 5121-9. […]
Lire la suite…Elle rend publics un rapport de synthèse de l'évaluation effectuée pour tout nouveau médicament dans des conditions déterminées par voie réglementaire, ainsi que les décisions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles L. 5121-8 et L. 5121-9. Elle organise des réunions régulières d'information avec des associations agréées de personnes malades et d'usagers du système de santé mentionnées à l'article L. 1114-1 sur les problèmes de sécurité sanitaire des produits de santé. […] L'agence est également chargée du contrôle du respect des dispositions des autorisations délivrées en application de l'article L. 1161-5. […] L. 5311-1. […] L. 5311-1.
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[…] encore qu'il puisse souligner le mal et être un médicament à prescrire. bArticle cite : [Article du Figaro.fr Code de la santé publique Extraits empruntés à la base publique Legifrance]b Chapitre II : Conseil d'administration et directeur. Article L5322-1 - L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. […] Elle rend publics un rapport de synthèse de l'évaluation effectuée pour tout nouveau médicament dans des conditions déterminées par voie réglementaire, ainsi que les décisions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles L. 5121-8 et L. 5121-9. […]
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