Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Article L6147-9 du Code de la santé publique

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2010

Modifié par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 120

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 6147-7 peuvent faire l'objet de la certification prévue à l'article L. 6113-3, à l'initiative du ministre de la défense.

Ils peuvent participer aux réseaux de soins prévus à l'article L. 6321-1.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par :	LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 120

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