Entrée en vigueur le 29 mars 2003
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Modifié par : Décret n°2003-284 du 27 mars 2003 - art. 2 () JORF 29 mars 2003
Maladies infectieuses :
- botulisme ;
- brucellose ;
- charbon ;
- choléra ;
- diphtérie ;
- fièvres hémorragiques africaines ;
- fièvre jaune ;
- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
- légionellose ;
- listériose ;
- infection invasive à méningocoque ;
- orthopoxviroses, dont la variole ;
- paludisme autochtone ;
- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
- peste ;
- poliomyélite ;
- rage ;
- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
- toxi-infections alimentaires collectives ;
- tuberculose ;
- tularémie ;
- typhus exanthématique.
Autres maladies :
- saturnisme chez les enfants mineurs.
[…] sans délai, au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS par le médecin qui constate le cas possible ou confirmé, par le responsable du laboratoire d'analyses de biologie médicale ou du service de biologie (article R. 11-3 du CSP). […] Le décret ne prévoit pas que la présidence du CLIN est modifiée, en même temps, que celle de la CME. […] La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades oblige (nouvel article L. 1413-14 du code de la santé publique) " tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté ou suspecté la survenue d'un accident médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale ou d'un événement indésirable associé à un produit de santé, […]
Lire la suite…Tout cas de légionellose suspecté d'avoir été contractée dans l'établissement doit donner lieu à une enquête approfondie pour identifier la source de contamination et doit être signalé, sans délai, au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS par le médecin qui constate le cas possible ou confirmé, par le responsable du laboratoire d'analyses de biologie médicale ou du service de biologie (article R. 11-3 du CSP). Le médecin ou le responsable doit ensuite le notifier à l'aide d'une fiche de signalement à la DDASS (article 11-2 du CSP modifié par le décret du 16 mai 2001).
Lire la suite…[…] le Docteur [H] [R], le Docteur [A] [D], le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE (CHMS), l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) et la MGEN de SAVOIE sur le fondement des articles L 1142-1 et suivants du Code de la santé publique et de l'article 145 du Code de procédure civile aux fins d'expertise médicale. […] Par conclusions notifiées par RPVA le 11 juillet 2025, soutenues à l'audience et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, […] 2 – analyse médico-légale […] d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales, publié à l'annexe 11-2 du Code de la santé publique, […]
[…] 3. Décrire l'état de santé d'[F] [X] : […] Chiffrer le taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (AIPP) par référence au « barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales publié à l'annexe 11-2 du code de la santé publique (décret n°2003-314 du 4 avril 2003) ; […] 11. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique en précisant s'il est temporaire (avant consolidation) ou définitif. L'évaluer sur une échelle de 0 à 7 indépendamment de l'éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit. […] 2° Les souffrances endurées […] Déboute la CPAM du Tarn de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
[…] 2. Arrêt temporaire des activités professionnelles […] Chiffrer le taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (AIPP) par référence au «barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales››, publié à l'annexe 11-2 du code de la santé publique (décret n°2003-314 du 4 avril 2003) ; au cas où le barème ne comporte pas de référence, informer par avis motivé la commission régionale, des références à l'aide desquelles il a été procédé à l'évaluation (article D1142-3du CSP), […] 11. Répercussion sur la vie sexuelle […] D E B C
Tout cas de légionellose suspecté d'avoir été contractée dans l'établissement doit donner lieu à une enquête approfondie pour identifier la source de contamination et doit être signalé, sans délai, au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS par le médecin qui constate le cas possible ou confirmé, par le responsable du laboratoire d'analyses de biologie médicale ou du service de biologie (article R. 11-3 du CSP). Le médecin ou le responsable doit ensuite le notifier à l'aide d'une fiche de signalement à la DDASS (article 11-2 du CSP modifié par le décret du 16 mai 2001).
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