Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
#loi #modernisation #santé Résumé de l'article en 30 secondes Suite de l'article « Loi de modernisation du système de santé : dispositions relatives à l'HSE (1/2) » Surveillance de la qualité… Suite de l'article « Loi de modernisation du système de santé : dispositions relatives à l'HSE (1/2) » Surveillance de la qualité de l'air et information du public (article 46) Dans un objectif d'amélioration de la qualité de l'air, […] Une nouvelle section 1 « Lutte contre la présence de plomb » est inscrite dans le Code de la santé publique, […] la lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique est devenue l'une de nouvelles thématiques pour laquelle des décrets doivent fixer des règles (article 62 modifiant l'article L1311-1 du CSP).
Lire la suite…Toutefois, celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, L. 4311-25, L. 4321-10, L. 4322-2, L. 4341-2 et L. 4342-2 et abrogation des articles L. 4321-9, L. 4321-13 à L. 4321-19, L. 4321-22 et L. 4322-7 à L. 4322-16 du code de la santé publique entrent en vigueur dès la publication de la présente loi. […] Article 103 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] - l'article 43 ; - les articles 45 à 49 ; - les articles 55 et 56 ; - l'article 62 à l'exception de ses XV et XVI ; - les articles 63 à 68 ; - l'article 70 ; - l'article 72 à l'exception du 5° de son I ; […]
Lire la suite…[…] Vu la plainte déposée le 02 novembre 2004 par M. X BEGUERIE Pharmacien Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Aquitaine, contre M me A pharmacien … pour infractions aux dispositions de la déontologie pharmaceutique et en particulier aux articles R 5132-6, R 4235-12, R 4235-61 et 62, R 4235-2 du code de la santé publique ; […] O r d r e n a t i o n a l d e s p h a r m a c i e n s
[…] Le D r D soutient que cette requête n'est pas motivée ; que son auteur était incompétent ; qu'en effet, depuis l'abrogation par l'article 62 de la loi du 21 juillet 2009 de l'article L. 4132-2 du code de la santé publique définissant la durée du mandat du président du conseil national de l'Ordre des médecins, celui-ci n'a plus de mandat légal ; qu'au surplus, 14 membres supplémentaires, élus le 6 janvier 2010 ont été ajoutés au conseil national ce qui rendait nécessaire une nouvelle élection du président ; que la délibération du 4 février 2010 tenue sous la présidence de M. […]
[…] Le D r D soutient que cette requête n'est pas motivée ; que son auteur était incompétent ; qu'en effet, depuis l'abrogation par l'article 62 de la loi du 21 juillet 2009 de l'article L. 4132-2 du code de la santé publique définissant la durée du mandat du président du conseil national de l'Ordre des médecins, celui-ci n'a plus de mandat légal ; qu'au surplus, 14 membres supplémentaires, élus le 6 janvier 2010 ont été ajoutés au conseil national ce qui rendait nécessaire une nouvelle élection du président ; que la délibération du 4 février 2010 tenue sous la présidence de M. Y Z est nulle ; que la requête du conseil
Lutte contre l'amiante et le plomb (article 48) L'article 48 prévoit plusieurs dispositions relatives à l'appréhension de l'amiante au sein du parc immobilier français. Une nouvelle section 1 « Lutte contre la présence de plomb » est inscrite dans le Code de la santé publique, […] la lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique est devenue l'une de nouvelles thématiques pour laquelle des décrets doivent fixer des règles (article 62 modifiant l'article L1311-1 du CSP). […] Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles pour la santé humaine (article 57) Cet article 57 créé un chapitre dédié à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles pour la santé humaine. […]
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