Article R43-72 du Code de la santé publique

Article R43-71

Article R43-73

Entrée en vigueur le 2 avril 2003

Est créé par : Décret n°2003-295 du 31 mars 2003 - art. 1 () JORF 2 avril 2003

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

La situation d'exposition durable aux rayonnements ionisants est la conséquence soit des suites d'une situation d'urgence radiologique, soit de l'exercice, passé ou ancien, d'une activité nucléaire définie à l'article L. 1333-1 ou d'une des activités professionnelles mentionnées à l'article R. 43-8.

Entrée en vigueur le 2 avril 2003
Est créé par :	Décret n°2003-295 du 31 mars 2003 - art. 1 () JORF 2 avril 2003
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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