Article R44-8 du Code de la santé publique

Article R44-7

Article R44-9

Entrée en vigueur le 18 novembre 1997

Est créé par : Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 18 novembre 1997

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Les articles R. 44-2 à R. 44-5 sont applicables à l'élimination des pièces anatomiques.

Entrée en vigueur le 18 novembre 1997
Est créé par :	Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 18 novembre 1997
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).