Article R5091-3 du Code de la santé publique

Article R5091-2

Article R5091-4

Entrée en vigueur le 23 mars 2000

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Décret 2000-259 2000-03-21 art. 1 1° JORF 23 mars 2000

Pour la détermination du nombre de lits d'un établissement, trois lits d'hospice ou d'établissement de cure comptent pour deux lits. Dans les autres établissements chaque lit compte pour une unité.

Entrée en vigueur le 23 mars 2000
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Décret 2000-259 2000-03-21 art. 1 1° JORF 23 mars 2000

Sortie de vigueur le 30 décembre 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 - art. 6 () JORF 30 décembre 2000

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