Article R5143-17 du Code de la santé publique

Article R5143-16

Article R5143-18

Entrée en vigueur le 13 février 1998

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998

Après délivrance de l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle mentionnées aux b et d de l'article R. 5143-14 doivent être modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.

Entrée en vigueur le 13 février 1998
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

Afficher tout (1)

1. ADLC, Avis 24-A-06 du 23 juillet 2024 relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles…

[…] utilisée pour l'euthanasie d'animaux. 17 . […] conformément aux dispositions des articles R . 5141-61 et suivants16. b) La règlementation en matière de publicité des médicaments vétérinaires 19. […] 40 Projet d'articles R. 5143 -16, […] R. 5143 -20 et R. 5143 -24 du CSP. 43 Projet d'articles R. 5143-17 , […] 54 Hormis l'exception prévue pour les médicaments vétérinaires visés au II de l'article L. 5143 -2 du CSP. 55 Projet d'article R. 5143 […]

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).