Article R5146-53-5 du Code de la santé publique

Article R5146-53-4

Article R5146-53-6

Entrée en vigueur le 14 septembre 1991

Est créé par : Décret n°91-913 du 12 septembre 1991 - art. 2 () JORF 14 septembre 1991

Les registres ou les enregistrements mentionnés aux articles R. 5146-53-2, R. 5146-53-3 et R. 5146-53-4 doivent être conservés pendant cinq ans pour être présentés à toute réquisition des autorités compétentes.
Les systèmes d'enregistrement doivent être conformes aux caractéristiques fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 14 septembre 1991
Est créé par :	Décret n°91-913 du 12 septembre 1991 - art. 2 () JORF 14 septembre 1991

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

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