Entrée en vigueur le 5 mars 1999
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Modifié par : Décret n°99-144 du 4 mars 1999 - art. 8 () JORF 5 mars 1999
Les comptes rendus des essais analytiques comprennent :
a) Le protocole détaillé de la technique de contrôle utilisée par le fabricant ;
b) Les résultats obtenus et les limites extrêmes d'acceptation ;
c) L'interprétation de ces résultats ;
d) La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.
a) Le protocole détaillé de la technique de contrôle utilisée par le fabricant ;
b) Les résultats obtenus et les limites extrêmes d'acceptation ;
c) L'interprétation de ces résultats ;
d) La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.