Article R712-92 du Code de la santé publique
Article R712-91
Article R712-93

Entrée en vigueur le 7 avril 2002

Est créé par : Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 2 () JORF 7 avril 2002

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation)

L'unité de réanimation est organisée :
1° Dans les établissements publics de santé, en unité fonctionnelle, service, département ou fédération ;
2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée.
Entrée en vigueur le 7 avril 2002
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005

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