Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1 : Etablissements de santé / Chapitre 3 : Les actions de coopération / Section 2 : Les syndicats interhospitaliers / Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers
Article R713-2-15 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Version05/02/1998
Entrée en vigueur le 5 février 1998
Est créé par : Décret 98-63 1998-02-02 art. 12 I 1°, II 1°, 2° JORF 5 février 1998
Est créé par : Décret n°98-63 du 2 février 1998 - art. 12 () JORF 5 février 1998
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Le secrétaire général du syndicat interhospitalier assure le secrétariat des séances du conseil d'administration auxquelles il assiste avec voix consultative.
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