Entrée en vigueur le 8 mai 2005
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Modifié par : Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 13 () JORF 8 mai 2005
Outre le président ou son suppléant, le comité de l'organisation sanitaire de Mayotte comprend :
1° Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
2° Le médecin inspecteur compétent pour Mayotte ;
3° Un fonctionnaire désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte ;
4° Un conseiller général désigné par le conseil général ;
5° Un maire désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte sur proposition de l'assemblée des maires mahorais ;
6° Le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;
7° Trois représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives à Mayotte ;
8° Deux représentants de l'hospitalisation privée désignés par les organisations les plus représentatives à Mayotte ;
9° Le président de la commission médicale d'un établissement public de santé ;
10° Deux représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs à Mayotte, dont un au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics ;
11° Un médecin exerçant à titre libéral à Mayotte désigné par les médecins exerçant à titre libéral à Mayotte ;
12° Deux représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux hospitaliers les plus représentatives à Mayotte dont au moins un représentant des personnels hospitaliers publics ;
13° Deux représentants des usagers ;
14° Deux personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat à Mayotte.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant assiste aux séances et participe aux débats. Il ne prend pas part au vote.
1° Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
2° Le médecin inspecteur compétent pour Mayotte ;
3° Un fonctionnaire désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte ;
4° Un conseiller général désigné par le conseil général ;
5° Un maire désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte sur proposition de l'assemblée des maires mahorais ;
6° Le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;
7° Trois représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives à Mayotte ;
8° Deux représentants de l'hospitalisation privée désignés par les organisations les plus représentatives à Mayotte ;
9° Le président de la commission médicale d'un établissement public de santé ;
10° Deux représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs à Mayotte, dont un au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics ;
11° Un médecin exerçant à titre libéral à Mayotte désigné par les médecins exerçant à titre libéral à Mayotte ;
12° Deux représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux hospitaliers les plus représentatives à Mayotte dont au moins un représentant des personnels hospitaliers publics ;
13° Deux représentants des usagers ;
14° Deux personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat à Mayotte.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant assiste aux séances et participe aux débats. Il ne prend pas part au vote.