Article R766-6 du Code de la santé publique

Article R766-5

Article R766-7

Entrée en vigueur le 14 août 1996

Est créé par : Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 2 () JORF 14 août 1996

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Le bureau prépare [*attributions*] la prochaine réunion de la conférence.
Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence nationale de santé et le soumet à la décision de celle-ci.

Entrée en vigueur le 14 août 1996
Est créé par :	Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 2 () JORF 14 août 1996
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 221

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