Article R1123-52 du Code de la santé publique

Article R1123-51

Entrée en vigueur le 18 novembre 2016

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 10

Modifié par : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 14

Pour toutes les recherches impliquant la personne humaine, le promoteur transmet aux investigateurs concernés toute information susceptible d'affecter la sécurité des personnes.

Entrée en vigueur le 18 novembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 10
Modifié par :	Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 14

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