Article R1221-32 du Code de la santé publique

Article R1221-27

Article R1221-33

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Dans chaque région, des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

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