Article R1241-9 du Code de la santé publique
Article R1241-8
Article R1241-10
Entrée en vigueur le 13 décembre 2021

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1Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques - Famille - Personne | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 4 janvier 2022
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