Article R1333-26 du Code de la santé publique
Article R1333-25Article R1333-27
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Commentaires • 3

1. Contrôle sanitaire des eaux : ajustements sur le radon 222
blog.landot-avocats.net · 23 avril 2020

NB sur le radon voir : Voici ce texte : Article 1 En savoir plus sur cet article… Après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ajouté l'alinéa ainsi rédigé : « Pour le paramètre radon-222, l'exigence d'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique est effective à compter du 1er janvier 2021. » Article 2 Le II de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le paramètre radon-222, jusqu'au 31 décembre 2020, […]

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2. Contrôle sanitaire des eaux : ajustements sur le radon 222
Transitions - Landot & associés · 23 avril 2020

NB sur le radon voir : un article général sur Wikipedia, […] nouvel arrêté au JO de ce matin] Voici ce texte : Après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ajouté l'alinéa ainsi rédigé : « Pour le paramètre radon-222, l'exigence […] d'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique est effective à compter du 1er janvier 2021. » Article 2 Le II de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le paramètre radon-222, jusqu'au 31 décembre 2020, […]

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3. Contrôle sanitaire des eaux : ajustements sur le radon 222
Blog sanitaire et social Landot & associés · 23 avril 2020

NB sur le radon voir : un article général sur Wikipedia, […] nouvel arrêté au JO de ce matin] Voici ce texte : Après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ajouté l'alinéa ainsi rédigé : « Pour le paramètre radon-222, l'exigence […] d'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique est effective à compter du 1er janvier 2021. » Article 2 Le II de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le paramètre radon-222, jusqu'au 31 décembre 2020, […]

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Décisions • 8

1. ASN, décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l'ASN du 11 décembre 2019

[…] Vu le code du travail, notamment son article R.4451-24 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25 et R. 1333-26 ; […] Section 2 – Surveillance des compartiments atmosphérique et terrestre [INB147-ENV-26] Pour l'application de l'article 3.3.3 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, la surveillance de la radioactivité dans les compartiments atmosphérique et terrestre de l'environnement comporte la surveillance de la radioactivité gamma ambiante en au moins quatre points par dosimétrie passive dont le relevé est mensuel.

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2. ASN, décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l'ASN du 11 décembre 2019

[…] Vu le code du travail, notamment son article R.4451-24 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25 et R. 1333-26 ; […] Section 2 – Surveillance des compartiments atmosphérique et terrestre [INB147-ENV-26] Pour l'application de l'article 3.3.3 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, la surveillance de la radioactivité dans les compartiments atmosphérique et terrestre de l'environnement comporte la surveillance de la radioactivité gamma ambiante en au moins quatre points par dosimétrie passive dont le relevé est mensuel.

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3. Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 5 novembre 2008, 307393, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant que cette directive est transposée par les articles L. 1333-1 et R. 1333-1 et suivants du code de la santé publique ; que l'article L. 1333-4 de ce code soumet à une autorisation ou à une déclaration, accordée ou reçue par l'Autorité de sûreté nucléaire les « activités nucléaires », définies par l'article L. 1333-1 du même code comme « les activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (…), […] Considérant qu'il résulte des articles R. 1333-26 et R. 1333-27 du code de la santé publique, dans leur rédaction alors applicable, que les activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire et à la recherche biomédicale, […]

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Document parlementaire • 0

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