Article R1333-25 du Code de la santé publique
Article R1333-24Article R1333-26
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

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Décisions • 9

1. ASN, décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l'ASN du 11 décembre 2019

[…] Vu le code du travail, notamment son article R.4451-24 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25 et R. 1333-26 ; […] Section 1 – Dispositions générales en matière de surveillance de l'environnement [INB147-ENV-25] Le programme de surveillance de l'environnement prévu au II de l'article 3.3.1 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, et notamment l'emplacement des différents points de mesures et de prélèvement, est déposé à la préfecture des Bouches-du-Rhône où il peut être consulté.

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2. ASN, décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l'ASN du 11 décembre 2019

[…] Vu le code du travail, notamment son article R.4451-24 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25 et R. 1333-26 ; […] Section 1 – Dispositions générales en matière de surveillance de l'environnement [INB147-ENV-25] Le programme de surveillance de l'environnement prévu au II de l'article 3.3.1 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, et notamment l'emplacement des différents points de mesures et de prélèvement, est déposé à la préfecture des Bouches-du-Rhône où il peut être consulté.

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3. ASN, décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

[…] Comme permis par l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2018, les garanties financières requises au titre du 3° de l'article R.516-1 du Code de l'environnement pour l'ICPE de Conversion sont mutualisées avec celles également requises pour les ICPE classées « Seveso seuil haut » de l'usine W. […] Par ailleurs, conformément à l'article R. 1333-25 du code de la santé publique, […]

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