Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
Les dispositions de l'article R. 1333-48 sont applicables :
1° Aux nouveaux médicaments radiopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel mentionnées à l'article L. 5121-12 et au II de l'article L. 5121-12-1 ;
2° Aux nouveaux dispositifs médicaux implantables radioactifs quand les enjeux de radioprotection le justifient.
[…] Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 1333 -4 ; […] 94.108 2920 – D Installation de réfrigération ou Climatisation des laboratoires et Puissance - 50 kW 67, […] lexploitant doit remettre son site dans un état tel quil ne sy manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à larticle L.511-1 du Code de lenvironnement et permette un usage futur du site selon les dispositions des articles R .512-75, […] importation ou exportation de source radioactive (ou appareil en […]
[…] Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 1333-4 ; […] Cellules 6 et 7 6,94.108 >50 kW 67,2 kW 2 b : [ne comprimant ni n'utilisant des fluides inflammables ou toxiques], […] Afin de remplir les obligations imposées par le premier alinéa de l'article R.1333-50 du code de la santé publique et par l'article R. 4452.21 du code du travail le titulaire met en place un processus systématique et formalisé de suivi des mouvements de sources radioactives et appareils qu'il détient, […] les deux parties vérifient préalablement que ce prêt respectera la condition énoncée à l'article R.1333-46 du code de la santé publique. […]
[…] notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-10 ; Vu le code de la santé publique, […] III.1.2 Protection contre les rayonnements ionisants [INB 63 – 12] Prévention des risques liés aux sources radioactives Les activités mentionnées à l'article R. 1333-17 du code de la santé publique et exercées dans l'installation sont définies dans les RGE. […] la conception des postes de travail et le dimensionnement des protections contre les rayonnements ionisants sont prévus pour assurer le respect des limites de doses définies selon les principes de radioprotection présentés dans l'article L.1333- 1 du code de la santé publique. […] établi au titre de l'article R.1333-50 du code de la santé publique et de l'article R.4452-21 du code du travail, […]