Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1
Le réalisateur de l’acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales prend, notamment dans le cadre du système d’assurance de la qualité, toutes les dispositions nécessaires pour réduire la probabilité et l’ampleur d’une exposition accidentelle ou non intentionnelle.
[…] 14.Considérant qu'aux termes du 2° de l'article L 1333-1 du code de la santé publique issu de l'ordonnance du 28 mars 2001 prise pour la transposition de la directive 97/43 Euratom du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'exposition à des fins médicales : « L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (….) doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, […] que les articles R 1333-71 et R 3371-72 du code de la santé publique renvoient à des guides de prescription et des guides de procédures les modalités de réalisation de ces actes notamment ceux concernant les enfants ;
[…] 14.Considérant qu'aux termes du 2° de l'article L 1333-1 du code de la santé publique issu de l'ordonnance du 28 mars 2001 prise pour la transposition de la directive 97/43 Euratom du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'exposition à des fins médicales : « L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (….) doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, […] que les articles R 1333-71 et R 3371-72 du code de la santé publique renvoient à des guides de prescription et des guides de procédures les modalités de réalisation de ces actes notamment ceux concernant les enfants ;
[…] 14.Considérant qu'aux termes du 2° de l'article L 1333-1 du code de la santé publique issu de l'ordonnance du 28 mars 2001 prise pour la transposition de la directive 97/43 Euratom du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'exposition à des fins médicales : « L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (….) doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, […] que les articles R 1333-71 et R 3371-72 du code de la santé publique renvoient à des guides de prescription et des guides de procédures les modalités de réalisation de ces actes notamment ceux concernant les enfants ;