Article D1415-53 du Code de la santé publique
Article D1415-52
Article D1415-54

Entrée en vigueur le 5 mai 2005

Est créé par : Décret n°2005-419 du 3 mai 2005 - art. 1 () JORF 5 mai 2005

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer est nommé après avis de ce conseil.
Entrée en vigueur le 5 mai 2005
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005

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