Article D1417-17 du Code de la santé publique

Article R1417-16

Article D1417-18

Entrée en vigueur le 15 novembre 2015

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 22 (V)

Les programmes de formation à l'éducation à la santé mentionnés au 5° de l'article L. 1417-1 sont arrêtés tous les cinq ans par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, sur proposition d'un comité consultatif.

Entrée en vigueur le 15 novembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 22 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

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