Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
L'Agence de la biomédecine publie au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé les décisions relatives à l'agrément des praticiens, au renouvellement, à la suspension et au retrait de cet agrément. Elle tient à jour la liste des praticiens agréés et la met à la disposition du public.