Article R2131-22-2 du Code de la santé publique

Article R2131-22-1

Article R2131-23

Entrée en vigueur le 17 janvier 2014

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3

Le diagnostic préimplantatoire comprend les activités suivantes :

1° Le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro ;

2° Les examens de cytogénétique, y compris moléculaire, sur la ou les cellules embryonnaires ;

3° Les examens de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires.

Entrée en vigueur le 17 janvier 2014
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3

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