Article R2321-17 du Code de la santé publique

Article R2321-16

Article R2321-18

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 21 avril 2008
Transféré par :	Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 3 (V)

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