Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le plan blanc élargi est préparé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, par le directeur de la santé et du développement social. Il est arrêté, après avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, par le préfet du département et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis notamment aux établissements de santé du département et au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Il est révisé chaque année.
Il est révisé chaque année.
Masterclasses Achat public Masterclasses RH publiques Masterclasses Finances & Comptabilité L'intelligence de l'action publique locale Voir le mag WEKA le Mag #19 - Janvier / Février 2025 WEKA le Mag #18 - Novembre / Décembre 2024 WEKA le Mag #17 - Septembre / Octobre 2024 Article 1 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. R3110-10 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-4 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-5 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-6 (T) Crée Code de la santé publique - art. […] R3110-7 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-8 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-9 (T) Article 2 Le ministre d'Etat, […]
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