Entrée en vigueur le 13 mai 2021
Modifié par : Décret n°2021-573 du 10 mai 2021 - art. 1
La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :
1° Maladies infectieuses :
a) Botulisme ;
b) Brucellose ;
c) Charbon ;
c) 1. Chikungunya ;
d) Choléra ;
d) 1. Dengue ;
e) Diphtérie ;
f) Fièvres hémorragiques africaines ;
g) Fièvre jaune ;
h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
i) Hépatite A aiguë ;
i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;
i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ;
j) Infection invasive à méningocoque ;
k) Légionellose ;
l) Listériose ;
m) Orthopoxviroses, dont la variole ;
n) Paludisme autochtone ;
o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
p) Peste ;
q) Poliomyélite ;
r) Rage ;
s) Rougeole ;
s) 1. Rubéole ;
s) 1.1 Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ;
t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
u) Toxi-infections alimentaires collectives ;
v) Tuberculose ;
w) Tularémie ;
x) Typhus exanthématique ;
y) Zika ;
2° Autre maladie :
- saturnisme chez les enfants mineurs.
Une maladie peut être retirée de cette liste, par arrêté du ministre chargé de la santé, pour tout département ou collectivité dont la situation épidémique le justifie.
Pourquoi le Syndrome Hémolytique et Urémique (SHU) doit être inscrit sur la liste de l'article D3113-6 du Code de la santé publique ? Le Syndrome Hémolytique et Urémique Typique est causé par certains Escherichia coli producteurs de Shiga-toxines (STEC), bactéries dont l'origine est essentiellement alimentaire. […]
Lire la suite…Le droit au respect de la vie, rappelé notamment par l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constitue une liberté fondamentale. […] à ce que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions. 2. […] En pratique, ces deux enquêtes ont pour point de départ l'obligation déclarative imposée par le Code de la santé publique dans le cas des toxi-infections alimentaires collectives, et c'est l'article D3113-6 du Code de la santé publique qui définit la liste des maladies à déclaration obligatoire, […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique : " I.- Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent : / 1° A l'agence régionale de santé les cas de maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; […] en raison notamment de leur gravité ou de leur contagiosité. " En outre, les dispositions des articles R. 3113-1 et suivants du même code précisent les procédures de signalement et de notification de ces maladies au médecin de l'agence régionale de santé publique. Cette liste des maladies à déclaration obligatoire figure à l'article D. 3113-6 de ce même code. […] O R D O N N E :
[…] — le décret n°91-155 du 6 février 1991 ; […] Considérant, par ailleurs, qu'aux termes de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique : « Font l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés : / 1° Les maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; […] que la tuberculose fait partie de la liste des maladies énumérées par l'article D. 3113-6 du même code impliquant une procédure de signalement ; qu'en particulier, s'agissant du signalement des maladies qui nécessitent une intervention urgente, […] Servé D. […]
[…] Considérant, en second lieu, qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 3113-4 et D. 3113-6 du code de la santé publique, dans leur rédaction alors applicable, la tuberculose est une maladie à signalement obligatoire ; qu'aux termes de l'article R. 3113-4 dudit code : « Le destinataire du signalement évalue la nécessité de mettre en place d'urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination ou de l'exposition. » ; […] D É C I D E :