Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2023-550 du 30 juin 2023 - art. 1
La liste des maladies qui relèvent de la procédure de notification prévue à l'article R. 3113-2 est la suivante :
1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6.
2° Autres maladies infectieuses :
a) Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
b) Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
c) Tétanos.
3° Autres maladies :
- Mésothéliomes ;
- Covid-19.
Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants Un arrêté du 23 août 2011 fixe, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets (...) Lire la suite... […] Notification obligatoire des maladies infectieuses Un arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique a été publié au Journal officiel (...) Lire la suite... […]
Lire la suite…Monkeypox : des réponses rapides pour une prise en charge adaptée 88 – Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique 89 – Évolution du formulaire d'autorisation parentale nécessaire à la vaccination contre la covid-19 de toutes les personnes mineures Source – Direction Générale de la Santé – DGS. […]
Lire la suite…[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-1 et suivants et D. 3113-7 ; […] Des variables supplémentaires sont recueillies, dans les fiches de notification, s'agissant du VIH et de la tuberculose, à l'occasion de la mise en œuvre d'« e-DO ».
[…] Aux termes de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique : " I.- Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent : / 1° A l'agence régionale de santé les cas de maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; / 2° A l'Agence nationale de santé publique les cas de maladies exigeant une surveillance particulière pour la protection de la santé de la population. / II.- Un décret en Conseil d'Etat, […] en raison notamment de leur gravité ou de leur contagiosité ". Ces listes figurent respectivement aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du même code. […] 7. […] D E C I D E :
[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-1 et suivants et D. 3113-7; […] La Commission est saisie, parallèlement à la demande d'autorisation de l'InVS, d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes portant modification de l'annexe 29 figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3111-7 du CSP parmi lesquelles figure le VIH/sida.