Article R3121-33-1 du Code de la santé publique
Article D3121-33
Article R3121-33-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Commentaire1

1Drogue - Toxicomanie
M. François Asensi · Questions parlementaires · 7 mai 2013

L'article R. 3121-33-1 du code de la santé publique (CSP) qui fixe les missions dévolues aux CAARUD donne à ces structures la possibilité de mener des actions de soutien dans l'accès aux droits, au logement et à l'insertion professionnelle des toxicomanes. […]

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