Article R3121-33-3 du Code de la santé publique

Article R3121-33-2

Article D3121-33-4

Entrée en vigueur le 28 janvier 2008

Modifié par : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1

Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.

Entrée en vigueur le 28 janvier 2008
Modifié par :	Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1

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