Entrée en vigueur le 15 mars 2025
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 - art. 1
I. – Dans le cadre de la mission prévue au 4° alinéa de l'article D. 3121-35, le comité peut recueillir les données médico-épidémiologiques, rendues anonymes, auprès des établissements de santé du territoire afin de procéder à leur analyse.
II. – Le comité peut également recueillir de telles données auprès des professionnels et laboratoires de ville volontaires, en coordination avec les cellules d'intervention en région mentionnées à l'article L. 1413-2 du présent code.
[…] D'autre part, aux termes de l'article D. 3121-34 du code de la santé publique, […] Par ailleurs, l'article D. 3121-35 du même code dispose que : " Le comité de coordination est chargé de : / – coordonner dans son champ, et selon une approche de santé sexuelle mentionnée à l'article L. 3121-2 du présent code, les acteurs œuvrant dans les domaines du soin, de l'expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, […] notamment pour la prise en compte des besoins spécifiques des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine ou exposées à un risque d'infection par ce virus ; / – recueillir et analyser l'ensemble des données épidémiologiques mentionnées à l'article D. 3121-36, […] D E C I D E :
Ce comité a vocation auourd'hui à : 1) coordonner dans son champ, et selon une approche de santé sexuelle mentionnée à l'article L. 3121-2 du code de santé publique, les acteurs œuvrant dans les domaines du soin, de la prévention et des dépistages, ainsi qu'à l'évaluation de cette prise en charge et à l'harmonisation des pratiques, notamment pour la prise en compte des besoins spécifiques des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine ou exposées à un risque d'infection par ce virus ; 2) recueillir et analyser l'ensemble des données épidémiologiques mentionnées à l'article D. […] 3121-36 du code de la santé publique, […]
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