Article R3621-4 du Code de la santé publique

Article R3621-3

Article R3621-5

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Est créé par : Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Une copie de l'arrêté prévu à l'article R. 3621-3 et du règlement médical de la fédération est communiquée par celle-ci à chaque licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau.

Entrée en vigueur le 8 février 2004
Est créé par :	Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 4° JORF 25 juillet 2007

Voir la source institutionnelle

NOTA

Nota : Décret 2004-120 2004-02-06 art. 4 : les présentes dispositions sont applicables à Mayotte.

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