Article D4111-2 du Code de la santé publique

Article R4111-1-1

Entrée en vigueur le 30 mai 2025

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2025-468 du 28 mai 2025 - art. 1

Pour chacune des deux voies d'accès aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article D. 4111-1 ainsi que pour chacune des professions médicales et, le cas échéant, chacune des spécialités, un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves.

Entrée en vigueur le 30 mai 2025
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2025-468 du 28 mai 2025 - art. 1

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Commentaire • 1

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1. Situation des médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne

M. Claude Domeizel, du group SOC, de la circonsciption: Alpes de Haute-Provence · Questions parlementaires · 14 juillet 2005

En application des dispositions des articles L. 4111-1 et L. 4131-1 du code de la santé publique, […] Dans un premier temps, les candidats doivent avoir été classés en rang utile à des épreuves de vérification des connaissances organisées par discipline ou spécialité. […] Les modalités de ce nouveau dispositif sont définies par les articles D. 4111-2 à D. 4111-14 du code de la santé publique ainsi que par des arrêtés d'application du 21 juillet 2004, consultables sur le site internet suivant « www.sante.gouv.fr » rubrique emplois et concours - DHOS. […]

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