[…] Considérant que, si le D r K affirme ne pas être l'auteur de cet article et décline toute responsabilité à son sujet, ledit article n'a pu être rédigé sans sa participation active et son consentement ; […] l'offre d'achat en ligne de ses livres ou de produits nutritionnels réalisés par une organisation à laquelle il prêtait son concours, le D r K a violé les dispositions des articles R. 4127-19 du code de la santé publique, […] R. 4127-21 qui interdisent à un médecin de distribuer à des fins lucratives des produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé ainsi qu'aux obligations générales de moralité et de probité prévues à l'article R. 4127-3 du même code ; qu'à l'égard desdits manquements, […]

[…] notamment européenne ; que, par suite, le D r P n'a nullement méconnu les dispositions des articles R. 4127-21 et R. 4127-39 du code de la santé publique ; […] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à deux reprises, les 20 et 30 mars 2007, des produits médicaux ont été remis à M me B par une tierce personne se trouvant à côté du cabinet de consultation contre remise à ce tiers d'un premier chèque de 116 euros, encaissé le 21 mars et d'un second chèque de 512 euros encaissé le 2 avril 2007 ; que de tels faits sont, pour le moins, révélateurs d'une collusion entre le médecin et cette tierce personne présentée comme le représentant de la société Pull Up, […]