Entrée en vigueur le 20 mai 2020
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2020-582 du 18 mai 2020 - art. 2
I.-L'enseignement comprend :
1° Un enseignement théorique ;
2° Un enseignement pratique ;
3° Des stages.
II.-Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1.
[…] Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2013, présenté par l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, […] Considérant qu'aux termes de l'article D. 4311-16 du code de la santé publique : « Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation » ; que l'article D. 4311-18 du même code indique que : « L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; 2° Un enseignement pratique ; 3° Des stages » ; […] D E C I D E :
[…] Considérant, qu'aux termes de l'article D. 4311-16 du code de la santé publique : « Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement » ; qu'aux termes de l'article D. 4311-17 de ce même code : « La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 4311-18 de ce même code : « L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; 2° Un enseignement pratique ; 3° Des stages. (…) » ; […] D E C I D E :
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D. 4311-16 du code de la santé publique : « Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation » ; que l'article D. 4311-18 du même code indique que : « L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; […] D E C I D E : Article 1 er : La décision du 18 mars 2013 de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Bichat de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris est annulée.
[…] conditions définies aux articles D . 636- 18 à D . 636-22 du code de 🌍 Modification article R4235-53 du Code de la santé publique (2026-03-05) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/04/01: ) La publicité mentionnée à l'article R. 4235-49 en faveur des officines […] Le groupement les informe au préalable du motif du contrôle et leur précise la qualité et l'identité des personnes qui en sont 🌍 Modification article D4311-18 du Code de la santé publique […]
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